Arrêté du 14 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours et recrutements pour adjoints techniques

Résumé. Ce chapitre explique comment les concours et recrutements pour devenir adjoint technique dans la police sont organisés.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Organisation des concours de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur, avec l'accord du ministre de la fonction publique, organise les concours pour recruter des agents publics.

Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la liste des spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts au sein de chacune des spécialités.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Spécialités des concours d'adjoints techniques

Résumé. Les concours pour devenir adjoint technique dans la police sont organisés dans des spécialités précises, choisies par les ministres concernés.

Les concours sur titres et recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités fixées par décision conjointe du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Choix de la spécialité lors de l'inscription

Résumé. Un candidat doit choisir une spécialité au moment de son inscription pour un concours ou un recrutement sans concours.

Lorsque le concours sur titres ou le recrutement sans concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Recrutement des adjoints techniques

Résumé. L'article explique comment se déroulent les recrutements sans concours pour les adjoints techniques et les concours sur titres pour les adjoints techniques principaux de 2e classe.

En application des articles 3-1 (Recrutement des fonctionnaires de catégorie C) à 3-7 (Changement de spécialité et organisation des recrutements dans la fonction publique) du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) et de l'article 11 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisés, les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer et les concours sur titres complétés d'une épreuve dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés dans les conditions fixées aux chapitres suivants.

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4