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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une unité éducative au STEMO Strasbourg-Bas-Rhin
Résumé. Le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin passe de quatre à cinq unités éducatives de milieu ouvert, avec l'ajout d'une unité à Haguenau.
A modifié les dispositions suivantes :