Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 13
Créé le 1 octobre 2018
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
| Nom du champ | Obligatoire | Format | Norme et nomenclature de référence |
|---|---|---|---|
| Identifiant unique de marché public | |||
| Numéro d'identification unique de marché public Format pivot : id | Oui | Texte Identifiant de marché [année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)] Exemple : 2018123456789000 | |
| Caractéristiques de l'acheteur | |||
| Acheteur ou mandataire Format pivot acheteur | Oui | Objet (propriétés ci-après) Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données. | |
| Identification de l'acheteur Format pivot : acheteur > id | Oui | Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) Type INSEE : ChaineNumeriqueType Taille : 14 | http :// xml. insee. fr/ schema/ siret. html # SIRET _ stype |
| Nom de l'acheteur Format pivot : acheteur > nom | Oui | Texte Nom de l'acheteur (le caractère univoque est assuré par le SIRET) Exemple : " CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE " Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * | http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype |
| Caractéristiques du marché public | |||
| Nature du marché Format pivot : nature | Oui | Texte Nature du marché Valeurs possibles : -Marché -Marché de partenariat -Accord-cadre -Marché subséquent | |
| Objet du marché ou du lot Format pivot : objet | Oui | Texte Limité à 256 caractères. | |
| Code CPV principal Format pivot : codeCPV | Oui | Texte Le code CPV principal (8 caractères) Exemple : 45112500 | |
| Procédure de passation de marché Format pivot : procedure | Oui | Texte Valeurs possibles : -Procédure adaptée -Appel d'offres ouvert -Appel d'offres restreint -Procédure concurrentielle avec négociation -Procédure négociée avec mise en concurrence préalable -Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable -Dialogue compétitif | |
| Lieu principal d'exécution Format pivot : lieuExecution | Oui | Objet (propriétés ci-après) | |
| Code du lieu d'exécution Format pivot : lieuExecution > code | Oui | Texte Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays) Exemple : " 2B002 " | |
| Type de code du lieu d'exécution Format pivot : lieuExecution > typeCode | Oui | Texte Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le Code postal , les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp) Valeurs possibles : -Code postal -Code commune -Code arrondissement -Code canton -Code département -Code région -Code pays | |
| Nom du lieu d'exécution Format pivot : lieuExecution > nom | Oui | Texte Nom du lieu d'exécution Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] * | http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype |
| Durée initiale du marché Format pivot : dureeMois | Oui | Nombre Valeur minimum : 1 Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur. Valeur arrondie au nombre entier supérieur. Exemples : -9 pour 9 mois -1 pour 2 semaines -2 pour 1 mois et 3 semaines Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée. | |
| Date de notification Format pivot : dateNotification | Oui | Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype |
| Date initiale de publication des données essentielles Format pivot : datePublicationDonnees | Oui | Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché. Date au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype |
| Caractéristiques financières | |||
| Montant forfaitaire ou estimé maximum HT Format pivot : montant | Oui | Décimal Montant du marché hors taxes en € Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29 | |
| Forme du prix Format pivot : formePrix | Oui | Texte (plusieurs choix possibles) -Ferme -Ferme et actualisable -Révisable | |
| Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques | |||
| Titulaires Format pivot : titulaires | Oui | Liste d'objets (voir les propriétés ci-après) Si le marché n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée. Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires. | |
| Identifiant du titulaire Format pivot : titulaires > id | Oui | Texte Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : -SIRET (identifiant français, 14 chiffres) -TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne) -TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) -RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres) -FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, FRWF + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG) -IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU) -HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES) | |
| Type d'identifiant Format pivot : titulaires > typeIdentifiant | Oui | Texte Valeurs possibles : -SIRET -TVA -TAHITI -RIDET -FRWF -IREP -HORS UE | |
| Dénomination sociale Format pivot : titulaires > denominationSociale | Oui | Texte Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par le SIRET) Exemple : " Transit 2000 SA " | |
| Modification du marché | |||
| Modifications du marché (avenants) Fomat pivot : modifications | Oui, si le marché comporte des modifications | Liste d'objets (voir propriétés ci-après) | |
| Objet de la modification Fomat pivot : modifications > objetModification | Oui | Texte Limité à 256 caractères. Exemple : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS . | http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype |
| Date de publication des données de la modification Format pivot : modifications > datePublicationDonneesModification | Oui | Texte Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype |
| Modification de la durée Format pivot : modifications > dureeMois | Oui, si la modification porte sur la durée | Nombre Valeur minimum : 1 Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Valeur arrondie au nombre supérieur. Exemples : -9 pour 9 mois -1 pour 2 semaines -2 pour 1 mois et 3 semaines | |
| Modification du montant Format pivot : modifications > montant | Oui, si la modification porte sur le montant attribué HT | Décimal Montant hors taxes en € Le séparateur décimal est le point. Exemple : 14982.29 | |
| Modification des titulaires Format pivot : modifications > titulaires | Oui, si la modification porte sur les titulaires | Liste d'objets (voir les propriétés ci-après) | |
| Identifiant du titulaire Format pivot : modifications > titulaires > id | Oui, si la modification porte sur les titulaires | Texte Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : -SIRET (identifiant français, 14 chiffres) -TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne) -TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres) -RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres) -FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, FRWF + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG) -IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU) -HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES) | |
| Type d'identifiant Format pivot : modifications > titulaires > typeIdentifiant | Oui, si la modification porte sur les titulaires | Texte Valeurs possibles : -SIRET -TVA -TAHITI -RIDET -FRWF -IREP -HORS UE | |
| Dénomination sociale Format pivot : modifications > titulaires > denominationSociale | Oui, si la modification porte sur les titulaires | Texte Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par l'identifiant) Exemple : " Transit 2000 SA " | |
| Date de la notification de la modification Format pivot : modifications > dateSignatureModification | Oui | Texte Date de signature du marché au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 }) Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype |
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