En vigueur depuis le 29 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les calorifugeurs
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.