JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 2

Sont abrogés :

- l'arrêté du 21 juin 1972 approuvant les statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
- l'arrêté du 9 juillet 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

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Sont abrogés :

- l'arrêté du 21 juin 1972 approuvant les statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

- l'arrêté du 9 juillet 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).