JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).