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Arrêté du 14 avril 2016

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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

JORF n°0099 du 27 avril 2016

Annexe

ANNEXE
ANNEXES À L'ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2016 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES (IRCANTEC)

STATUTS DE L'IRCANTEC

1 version

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION

Titre Ier : ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre II : LE BUREAU

Titre III : LES COMMISSIONS

Chapitre Ier : Les commissions permanentes décisionnelles

Chapitre II : Commissions permanentes d'études

Chapitre III : Dispositions communes aux commissions permanentes décisionnelles et d'études

Chapitre IV : Commissions non permanentes

Chapitre V : Commission mixte paritaire AGIRC-ARRCO/IRCANTEC

Titre IV : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre Ier : Participation aux séances

Chapitre II : Organisation des séances

Chapitre III : Ordre du jour des séances du conseil d'administration

Chapitre IV : Déroulement et nature des débats

Chapitre V : Secrétariat administratif du conseil d'administration et de la présidence

Titre V : LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre Ier : Adoption, notification et application des délibérations

Chapitre II : Les comptes rendus de séance

Chapitre III : Disposition commune aux procès-verbaux des délibérations et aux comptes rendus des débats

Titre VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS

Chapitre Ier : Information et formation des membres du conseil d'administration

Chapitre II : Droits et obligations des membres du conseil d'administration

Titre VII : DISPOSITIONS AFFÉRENTES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 13 DE L'ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2008)