JORF n°0099 du 27 avril 2016

Titre III : LES COMMISSIONS

Article 9
Rôle des présidents des commissions permanentes

Les présidents convoquent les membres de leur commission et en animent les travaux. Ils veillent à ce qu'il soit rendu compte de l'activité de leur commission auprès du conseil d'administration. Ils valident les comptes rendus des réunions de la commission qu'ils président.