Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la pêche à la senne tournante en Méditerranée
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la pêche en Méditerranée avec des filets tournants, en précisant les conditions d'autorisation et les catégories de navires éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III