Arrêté du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe III

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Modification des règles pour la pêche à la senne tournante en Méditerranée

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la pêche en Méditerranée avec des filets tournants, en précisant les conditions d'autorisation et les catégories de navires éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 3
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe III

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