Arrêté du 14 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution des autorisations de pêche

Résumé. Les règles pour attribuer les autorisations de pêche (AEP) sont modifiées, notamment en ajoutant des critères comme l'âge du patron de pêche et ses jours d'enrôlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance