JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 14 avril 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans les sections « Arbres forestiers », « Arbres fruitiers », « Betteraves et chicorée industrielle », « Céréales à paille », « Colza et autres crucifères », « Lin et chanvre », « Maïs et sorgho », « Plantes fourragères et à gazon », « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales », « Plantes potagères et maraîchères », « Plantes protéagineuses », « Pomme de terre », « Tournesol, soja, ricin » et « Vigne » :
Au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions, les mots : « Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur chargé de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ».
Au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions, les mots : « Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux » sont remplacés par les mots : « Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures ».
Au titre de secrétaire technique de la section « arbres fruitiers », les mots : « M. BRAND (Richard) » sont remplacés par les mots : « Mme DIRWIMMER (Carole) ».
Au titre de secrétaire technique de la section « Pomme de terre », les mots : « M. SOYER (Jacques) » sont remplacés par les mots : « M. BAGOT (Patrick) ».

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont