JORF n°0094 du 21 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Caisse d'Epargne pour la Solidarité », dont le siège est transféré de Paris à Montrouge (Hauts-de-Seine) et qui s'intitule désormais « Fondation Partage et Vie ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Caisse d'Epargne pour la Solidarité », dont le siège est transféré de Paris à Montrouge (Hauts-de-Seine) et qui s'intitule désormais « Fondation Partage et Vie ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.