Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de hauteur pour les supports de signalisation à sécurité passive
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour permettre aux supports de signalisation à sécurité passive d'être placés plus haut afin d'éviter les chocs contre les pare-brises en cas d'accident.
Au a de l'article 9 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, après l'alinéa :
« - soit pour éviter qu'ils masquent la circulation (…) hauteur inférieure à 1 m. »,
il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« - soit, dans le cas des supports à sécurité passive, pour éviter un choc dans le pare-brise d'un véhicule léger en cas d'accident, ils peuvent être placés à une hauteur supérieure à 1 mètre. »