Au a de l'article 9 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, après l'alinéa :

« - soit pour éviter qu'ils masquent la circulation (…) hauteur inférieure à 1 m. »,

il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« - soit, dans le cas des supports à sécurité passive, pour éviter un choc dans le pare-brise d'un véhicule léger en cas d'accident, ils peuvent être placés à une hauteur supérieure à 1 mètre. »