ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur un médicament

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter ses règles, notamment sur un médicament appelé ellaOne.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance