En vigueur depuis le 23 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application de l'arrêté sur la pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.