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Arrêté du 14 avril 2011

Article 3

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Article 3

Durée de validité.
La validité de la licence thon blanc ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence thon blanc n'est ni transmissible ni cessible.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 5 juin 2016

Durée de validité.
La validité de la licence thon blanc ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence thon blanc n'est ni transmissible ni cessible.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance