Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 5 juin 2016
Objet.
La pêche professionnelle du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence thon blanc » dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées sont supérieures à 2 tonnes dans l'année.