Arrêté du 14 avril 2010

Article 2

Créé le 28 avril 2010

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.