Arrêté du 14 avril 2010

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Fonctions des ingénieurs en chef TPE du 2e groupe au ministère de la santé et des sports

Résumé. L'article précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au sein du ministère de la santé et des sports, notamment dans le domaine immobilier.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chef de projet à la direction des affaires financières, juridiques et des services dans le domaine des opérations immobilières ;
Chef de projet à la direction des sports dans le domaine des opérations immobilières ;
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé dans le domaine des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance