Arrêté du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics dans le domaine de la santé et des sports) de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, d'Ile-de-France, de Midi-Pyrénées, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes dans le domaine des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Missions des ingénieurs en chef TPE du premier groupe

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2010 précise les missions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe au ministère de la santé et des sports, notamment dans le domaine immobilier.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics dans le domaine de la santé et des sports) de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, d'Ile-de-France, de Midi-Pyrénées, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes dans le domaine des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance