JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. »