Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 14 avril 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 octobre 2008 > > Sct. Annexe, Art. 3 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.
1 version
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque