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Arrêté du 14 avril 2010

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2008Sct. AnnexeArrêté du 21 octobre 2008Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 21 octobre 2008
Sct. Annexe, Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 14 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6