Arrêté du 14 avril 2009

Article 13

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Article 13

Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Paris, les attributions confiées au maire sont exercées par le préfet de police pour les traitements qu'il met en œuvre.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Gestion des données à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui gère les traitements de données à la place du maire.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Paris, les attributions confiées au maire sont exercées par le préfet de police pour les traitements qu'il met en œuvre.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Source : Légifrance