En vigueur depuis le 6 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Résumé. L'allocation d'aide à la mobilité pour le conjoint des agents de l'État est fixée à 6 100 €.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 €.