Arrêté du 14 avril 2009

Article 6

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Article 6

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 €.

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Montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. L'allocation d'aide à la mobilité pour le conjoint des agents de l'État est fixée à 6 100 €.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 €.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance