Créé le 6 mai 2009
La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2009
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009
La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.