Arrêté du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Liste des établissements restructurés

Résumé. Un arrêté liste les établissements modifiés par des décrets précédents.

La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance