En vigueur depuis le 6 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements restructurés
Résumé. Un arrêté liste les établissements modifiés par des décrets précédents.
La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.