Abrogé12 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 19
Créé le 4 mai 2009
Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
Article précédent
Arrêté du 14 avril 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 19
En vigueur du lundi 4 mai 2009 au mercredi 11 décembre 2013
Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.