JORF n°0099 du 28 avril 2009

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1412 et 1432.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1412 et 1432.