Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2009, la session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l'année 2009 est ouverte aux dates ci-après :

― les épreuves d'admissibilité mentionnées au I de l'article 7 de l'arrêté du 22 mars 2006 : les 2, 3 et 4 septembre 2009 ;

― l'épreuve écrite mentionnée à l'article A. 812-18 du code de commerce : le 30 novembre 2009 ;

― les épreuves orales mentionnées à l'article A. 812-17 du code de commerce : du 25 janvier 2010 au 4 février 2010.

Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.

Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 812-14 du code de commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 2 juin 2009.

Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 25, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, au plus le tard le 30 novembre 2009.