Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est complété par :
« M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0091 du 18 avril 2009
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est complété par :
« M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »