Arrêté du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel et des organismes qui participent à la vie culturelle de l'archipel. Il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

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Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté officialise la liste des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, y compris les sièges non pourvus.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel et des organismes qui participent à la vie culturelle de l'archipel. Il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

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