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Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes qui participent à la vie collective de l'archipel et des organismes qui participent à la vie culturelle de l'archipel. Il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.