Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour siéger au conseil économique, social et culturel
Résumé. Pour être membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, il faut avoir tous ses droits civiques.
Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes jouissant de leurs droits civiques.