Arrêté du 14 avril 2008

Article 6

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Article 6

Dans les conditions précisées aux articles 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon) et 2 (Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon), un arrêté du représentant de l'Etat constate, au plus tard le 1er juin 2008, la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre du 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon). Le mandat des membres ainsi désignés s'achève en mars 2012.

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Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté fixe la date limite pour désigner les membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec un mandat jusqu'en mars 2012.

Dans les conditions précisées aux articles 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon) et 2 (Désignation des membres du conseil économique de Saint-Pierre-et-Miquelon), un arrêté du représentant de l'Etat constate, au plus tard le 1er juin 2008, la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre du 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon). Le mandat des membres ainsi désignés s'achève en mars 2012.

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