Arrêté du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par une directrice du ministère

Résumé. Une responsable du ministère de la santé est chargée de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2008

Source : Légifrance