A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. François Delalande, administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur ;
II. - M. Eloy Dorado, adjoint au sous-directeur ;
III. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau ; Mme Huguette Beaux, adjointe au chef de bureau.