Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2
Créé le 23 avril 2006
L'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.