Arrêté du 14 avril 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le radon

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les mesures de radon dans les lieux publics est annulé.

L'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-15

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance