Arrêté du 14 avril 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.

Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.

Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au lundi 31 août 2009

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au jeudi 19 juillet 2007

Source : Légifrance