Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2
Créé le 23 avril 2006 · En vigueur du 20 juillet 2007 au 31 août 2009
Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.
Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.