JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé, après le terme : « Centre », il est ajouté le terme : « Picardie ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé, après le terme : « Centre », il est ajouté le terme : « Picardie ».