JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 2

Article 2

La surface minimale d'installation pour chaque nature de culture est fixée comme suit :
Canne à sucre, zone irriguée : 6 ha ;
Canne à sucre, zone non irriguée : 8 ha ;
Maraîchage et cultures vivrières, zone irriguée : 2 ha ;
Maraîchage et culture vivrières, zone non irriguée : 3 ha ;
Plantes à parfum : 2,50 ha ;
Arboriculture : 4 ha ;
Ananas : 2,50 ha ;
Banane : 3 ha ;
Palmiste : 6 ha ;
Fleurs plein champ : 1 ha ;
Vanille plein champ : 1 ha ;
Vanille sous bois : 5 ha ;
Gingembre et curcuma : 2 ha ;
Prairie, zone irriguée jusqu'à 700 m : 6 ha ;
Prairie, zone non irriguée jusqu'à 700 m : 10 ha ;
Prairie, zone de 700 à 1 000 m : 15 ha ;
Prairie, zone supérieure à 1 000 m : 25 ha ;
Parcours : 50 ha ;
Culture sous abris : 0,50 ha ;
Café : 2,50 ha ;
Plantes médicinales : 1 ha ;
Viticulture : 2 ha.


Historique des versions

Version 1

La surface minimale d'installation pour chaque nature de culture est fixée comme suit :

Canne à sucre, zone irriguée : 6 ha ;

Canne à sucre, zone non irriguée : 8 ha ;

Maraîchage et cultures vivrières, zone irriguée : 2 ha ;

Maraîchage et culture vivrières, zone non irriguée : 3 ha ;

Plantes à parfum : 2,50 ha ;

Arboriculture : 4 ha ;

Ananas : 2,50 ha ;

Banane : 3 ha ;

Palmiste : 6 ha ;

Fleurs plein champ : 1 ha ;

Vanille plein champ : 1 ha ;

Vanille sous bois : 5 ha ;

Gingembre et curcuma : 2 ha ;

Prairie, zone irriguée jusqu'à 700 m : 6 ha ;

Prairie, zone non irriguée jusqu'à 700 m : 10 ha ;

Prairie, zone de 700 à 1 000 m : 15 ha ;

Prairie, zone supérieure à 1 000 m : 25 ha ;

Parcours : 50 ha ;

Culture sous abris : 0,50 ha ;

Café : 2,50 ha ;

Plantes médicinales : 1 ha ;

Viticulture : 2 ha.