Arrêté du 14 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les membres des commissions ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Un membre suppléant peut être nommé pour chacun des membres titulaires.

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Les membres des commissions ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Un membre suppléant peut être nommé pour chacun des membres titulaires.

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