JORF n°96 du 24 avril 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère des sports.


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère des sports.