JORF n°102 du 30 avril 2000

Art. 1er. - Le montant des dépenses exposées par l'Etat en 1998, mentionnées aux articles 1er et 2 du décret du 12 novembre 1999 susvisé, est fixé à 2 597 490 651 F.


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Art. 1er. - Le montant des dépenses exposées par l'Etat en 1998, mentionnées aux articles 1er et 2 du décret du 12 novembre 1999 susvisé, est fixé à 2 597 490 651 F.