Arrêté du 14 avril 2000

Article 1

Créé le 23 avril 2000

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Les apports réalisés par le Centre d'études techniques des industries de l'habillement et l'Institut textile de France à l'Institut français du textile et de l'habillement le sont à leur valeur comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2000

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Les apports réalisés par le Centre d'études techniques des industries de l'habillement et l'Institut textile de France à l'Institut français du textile et de l'habillement le sont à leur valeur comptable.