JORF n°98 du 27 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1999, Mme Berard (Anne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Lecuyer (Guy), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1999, Mme Berard (Anne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Lecuyer (Guy), appelé à d'autres fonctions.