JORF n°98 du 27 avril 1999

Arrêté du 14 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1999, Mme Berard (Anne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Lecuyer (Guy), appelé à d'autres fonctions.

MME. BERARD ANNE,EST NOMMEE SECRETAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECUYER GUY.