Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de l'accord du 21 décembre 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 4 (Régime des heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.

Le deuxième alinéa du point 1 de l'article 7 (Encadrement) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-1 (2e alinéa) et L. 212-7 (2e alinéa) du code du travail.

Le deuxième alinéa du point 2.1 (Forfait avec référence à un horaire précis) du point 2 de l'article 7 (Encadrement) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

Le point 2.2 (Forfait sans référence à un horaire précis) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail.