JORF n°111 du 14 mai 1998

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Beuvry et les compétences en matière de recouvrement de l'impôt sont disjointes respectivement du poste comptable de Béthune-Municipale et de la perception de ville de la recette des finances de Béthune et sont rattachées au poste comptable de Beuvry (département du Pas-de-Calais).


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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Beuvry et les compétences en matière de recouvrement de l'impôt sont disjointes respectivement du poste comptable de Béthune-Municipale et de la perception de ville de la recette des finances de Béthune et sont rattachées au poste comptable de Beuvry (département du Pas-de-Calais).