Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
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JORF n°111 du 14 mai 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.