JORF n°94 du 22 avril 1997

Art. 1er. - Est agréé, en application des dispositions des articles R.
236-40 à R. 236-42 du code du travail susvisés, l'organisme suivant : cabinet Emergences, Le Delta, 11, rue de Vitry, 93512 Montreuil Cedex. L'agrément est accordé, pour une durée de douze mois à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les domaines de la santé et sécurité du travail, de l'organisation du travail et de la production.

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Art. 1er. - Est agréé, en application des dispositions des articles R.

236-40 à R. 236-42 du code du travail susvisés, l'organisme suivant : cabinet Emergences, Le Delta, 11, rue de Vitry, 93512 Montreuil Cedex. L'agrément est accordé, pour une durée de douze mois à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les domaines de la santé et sécurité du travail, de l'organisation du travail et de la production.