JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 14 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 5-II ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
<< Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres. >>

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE CORSE EST MODIFIE COMME SUIT:

CONSEIL REGIONAL DE LA FORMATION MEDICALE CONTINUE DE CORSE: 16 MEMBRES.

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard