Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Article suivant
Arrêté du 14 avril 1995
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017
Source : Légifrance