Arrêté du 14 avril 1995

Article 6

Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 27 septembre 1995 au 20 juin 2017

En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admission peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017

Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5

En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au mardi 20 juin 2017

En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admission peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative.

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 26 septembre 1995

En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves écrites d'admissibilité et des examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admission peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative.